ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé le 10 avril 2021 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A Fleur d’Île

 

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de

 

• Contribuer à la connaissance de la biodiversité exceptionnelle de l’île d’Aix, à sa préservation dans le respect de toutes ses spécificités (flore, faune, insectes…) et à sa valorisation auprès des résidents et des très nombreux visiteurs de l’île.

• Fédérer les initiatives et les compétences environnementales aixoises (individuelles, bénévoles, municipales, associatives et professionnelles).

• Se concerter avec les instances officielles ou associatives extérieures à l’île (municipales, départementales, régionales et nationales) soucieuses de la préservation des patrimoines naturels.

• Nouer des partenariats avec des établissements d’enseignement agricole et offrir à leurs experts environnementaux un site remarquable pour leurs analyses/propositions et un cadre idéal pour les travaux pratiques de leurs élèves.

• Entretenir des liens avec d’autres communautés insulaires pour mutualiser nos expériences environnementales.

 

L’Association mène son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 rue Gourgaud Ile d’Aix 17123

Il pourra être déplacé à l’intérieur de la commune par simple décision du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques ou morales

1. membres actifs ou adhérents

2. membres bienfaiteurs

3. membres d’honneur

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

• Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, proposée chaque année par le Conseil d’administration et votée par l’Assemblée générale. Ils sont membres de l’Assemblée générale avec voix délibérative.

• Les membres du Conseil et du Bureau s’acquittent de cette cotisation.

• Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don significatif, supérieur au montant de

l’adhésion. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée générale avec voix délibérative.

• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont nommés par le Conseil d’administration et dispensés, s’ils le souhaitent, de cotisation.

 

ARTICLE 8 - DEMISSIONS - RADIATIONS

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci,

 

• Les membres du Conseil d’administration qui auront donné leur démission par lettre adressée au Bureau

• Les personnes contrevenant au règlement intérieur, aux statuts ou aux objectifs de

l’association et n’ayant pas fourni de justifications recevables quinze jours après leur mise en demeure par le Conseil d’administration

• Les personnes radiées par le Conseil d’Administration pour non-paiement de l’adhésion annuelle, un mois après avoir été invitées, pour la seconde fois, à en régler le montant par lettre de rappel

• Les membres décédés

 

La décision de radiation ou d’exclusion est prononcée par le Conseil d’administration sauf recours

à l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent

• Des cotisations

• Des subventions pouvant être accordées par l’Etat, les régions, les départements, les

communes ou les établissements publics ou privés ;

• De toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire est accessible à tous les membres de l'association à jour de leur

cotisation

• Elle se réunit une fois chaque année civile.

• Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les

soins du/ de la – secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation qui précise également le

délai dans lequel une seconde Assemblée générale ordinaire pourra se tenir si le quorum fixé

pour la première Assemblée n’a pas été atteint.

• Pour pouvoir siéger, une Assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres

présents ou représentés.

• Si le quorum de la première Assemblée n’a pas été atteint, la deuxième Assemblée

générale qui se tient dans le délai précisé dans la convocation, délibère valablement, quel

que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs.

Le vote par correspondance est possible, par voie postale ou électronique.

• Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration préside l'Assemblée et expose

la situation morale et rend compte de l’activité de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de

résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

• L’Assemblée générale vote le montant de la cotisation annuelle.

• Ne peuvent être soumis au vote des adhérents lors de l’Assemblée générale que les points

inscrits à l'ordre du jour.

• Les votes des membres présents sont exprimés à main levée.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas

d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

• Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou

représentés.

• Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement du Conseil

d’administration par vote à main levée  des membres de l’Assemblée générale.

• A la fin de l’Assemblée générale les adhérents peuvent faire part de questions diverses.

• Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le

Président de l’Assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

• Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

• Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

• L'association est administrée par un Conseil de 10 membres élus à main levée par

l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans et choisis parmi les membres dont se compose cette Assemblée.

• Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers à compter de la 3ème année révolue de la 1ère mandature (soit avril 2024) .

• Les membres sortants sont rééligibles.

 

• En cas de vacance d’un membre du Conseil, le Conseil désigne un autre de ses membres pour

assumer provisoirement ses fonctions dans l’attente du renouvellement annuel du Conseil par

l’Assemblée générale.

• Le Conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président, ou

à la demande du tiers de ses membres.

La convocation écrite précise l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’administration

peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Chaque administrateur ne peut

détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

​

• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, en cas

de partage, la voix du Président est prépondérante.

• La présence de trois membres au moins du Conseil d’administration est nécessaire pour la

validité des délibérations.

• Un procès-verbal de la séance est établi, signé par le Président et au moins un membre du CA,

consigné dans un registre et conservé au siège de l’association.

• Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera

considéré comme démissionnaire.

• Le Conseil choisit, parmi ses membres à main levée un Bureau composé d’ :

un Président ou une Présidente,

un Trésorier ou une Trésorière

• Les membres du Bureau sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration à la

majorité absolue.

• Le Conseil d’administration s’assure que les membres du Bureau s’acquittent des tâches qui

leur incombent et a toujours le droit de leur faire rendre compte de leurs actes.

• Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte

qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

• Le Conseil d’Administration peut interdire aux membres du Bureau y compris au Trésorier/à la

Trésorière, d’accomplir un acte qui entre dans ses attributions d’après les statuts et dont il

contesterait l’opportunité.

• Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau ou tel ou

tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée à l’un de ses membres.

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

• Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et

traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration. Il se

réunit autant que nécessaire sur convocation du Président.

• Le Président/la Présidente réunit et préside le Conseil d’administration et le Bureau. Il peut

déléguer ses pouvoirs sur avis du Conseil à un autre membre du Conseil.  Le/la Président est chargé(e) de la correspondance, des archives et de toutes les tâches administratives. Il ou elle rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il/elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il/elle assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles

.

• Le Trésorier/la Trésorière effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du ou de la

Président(e) toute somme due à l’association. Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant

le fonds de roulement qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui ou elle effectuées, et

rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Il/elle tient à jour et suit les adhésions.

En cas d’empêchement temporaire du Trésorier/de la Trésorière, le Bureau peut nommer un

des membres du Conseil d’administration comme Trésorier suppléant/Trésorière suppléante,

pour une durée déterminée.

• Les membres du Conseil d’Administration de l’association sont invités à participer aux

réunions de Bureau et peuvent prendre part aux votes.

• Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, étant entendu que la

circulaire mentionnant les décisions à prendre lors de la réunion doit être envoyée au moins

48h à l’avance. En cas de partage des voix, la voix du Président/de la Présidente est

prépondérante.

​

ARTICLE 14 - INDEMNITES

• Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

• Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur

justificatifs.

• Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation

 

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par une Assemblée générale extraordinaire, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l'Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

​

ARTICLE 17 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des

autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Statuts mis à jour et approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2022

Fait au siège de A Fleur d’île- Île Aix le 17 septembre 2022

 

Le Président                                  La Trésorière                       Administrateur

Jacques Dauvin                             Michelle Morello                   Denis Lagord